Dépendance des personnes âgées, comment la financer ?

Fév 1, 2021 | #LMNP

Il est évident que la dépendance, à l’instar de la majorité des autres pays, est un sujet majeur et un enjeu politique fort. La proportion de personnes âgées dans nos sociétés est de plus en plus importante, donc le nombre de gens dépendants va augmenter encore de manière significative dans les prochaines années. La dépendance coûte relativement cher, c’est un fait, aux Pouvoirs Publics mais aussi à certaines personnes touchées par ce phénomène et qui doivent trouver une structure adaptée à leur prise en charge.

Une offre inégale selon les territoires

Actuellement, environ 740 000 personnes vivent en EHPAD en France avec une moyenne d’âge de 85 ans. Plus de 20 % de ces personnes sont touchées par la maladie d’Alzheimer ou un trouble apparenté ; elles sont accueillies dans un peu moins de 7 000 EHPAD sur le territoire. Au niveau national, on compte en moyenne actuellement un EHPAD pour un peu moins de 800 personnes de plus de 75 ans.

Trois principaux types d’établissements en France

– des EHPAD publics qui représentent environ 44 % du parc,
– des EHPAD privés non lucratifs (gérés par des associations, congrégations religieuses, mutuelles…) qui représentent environ 31 % du parc,
– des EHPAD privés qui représentent environ 25 % du parc.

L’offre est assez inégalement répartie sur le territoire avec une offre plus présente en proportion dans les territoires ruraux, les EHPAD privés étant globalement quant à eux plus présents dans les territoires urbains. Le coût médian (la moitié des personnes paient plus et l’autre moitié moins) d’hébergement est d’environ 1 750 euros par mois mais avec de grandes disparités, ce coût s’établit à environ 3 150 euros à Paris et à environ 1 610 euros par mois dans la Meuse.

La répartition des coûts en EHPAD

– le coût des soins pris en charge par la sécurité sociale sauf pour les prestations non couvertes (frais dentaires, transport…),
– le coût d’hébergement pris en charge par le résident et qui est fixé par l’établissement (sauf pour les établissements ou les lits habilités à l’aide sociale),
– le coût de la dépendance fixé en fonction du niveau GIR (Groupe Iso-Ressources, indicateur de perte d’autonomie) selon les échelles suivantes :

GIR 1-2 : personnes les plus dépendantes
GIR 3-4 : personnes dépendantes
GIR 5-6 : personnes dépendantes les plus autonomes

Le coût total de la prise en charge est donc dépendant de deux facteurs principaux :

– le type d’hébergement retenu par la personne qui va influer grandement sur le prix (le public et le privé non lucratif étant en général moins cher que le privé lucratif, lui-même moins cher en zone rurale qu’en zone urbaine) et la qualité des prestations fournies dans l’établissement,
– le degré de dépendance qui va influer sur le coût de sa prise en charge (plus on est dépendant, plus le coût de prise en charge sera évidemment élevé).

Comment les personnes âgées peuvent-elles financer leur prise en charge ?

Il y a deux postes que le résident conserve à sa charge :

– le coût de l’hébergement,
– le coût de la dépendance.

Le coût de l’hébergement

Pour chacun de ces postes il existe effectivement des modalités possibles de prise en charge. Pour le prix de l’hébergement l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ou l’ALS (Allocation de Logement Sociale) peuvent intervenir. L’APL est versée si l’établissement est conventionné (une convention est alors signée par l’établissement avec les services de l’état), l’ALS peut être versée dans les autres cas.

L’APL est conditionnée à des niveaux de ressources et à un niveau de loyer versé par le résident. L’ALS est susceptible d’intervenir lorsque les APL ne sont pas mobilisables (en l’occurrence lorsque le logement n’est pas conventionné), elles sont elles aussi soumises à des conditions de ressources, ces deux aides ne pouvant être cumulées. Ces aides sont en général versées directement à la structure et viennent donc en diminution du loyer.

Le coût de la dépendance

Pour le coût de la prise en charge de la dépendance, il est possible de bénéficier de l’APA (Aide Personnalisée d’Autonomie). Cette aide n’est envisageable que si la personne est dépendante et donc que son degré GIR est compris entre 1 et 4 et qu’elle a plus de 60 ans. Il n’y a donc pas d’APA possible pour les GIR 5 et 6. Contrairement aux aides pour le prix du logement (APL ou ALS), il n’y a pas de condition de revenus pour bénéficier de l’APA, en revanche le montant attribué dépend du niveau de revenus. Lorsque vous n’êtes pas domicilié dans un EHPAD, mais dans une résidence services par exemple il est alors possible de faire une demande d’aide d’APA à domicile.

Pour une personne bénéficiaire de l’APA dont le GIR est de 1, 2, 3 ou 4 et qui touche moins de 2 472 euros par mois, l’APA prendra à sa charge la totalité du coût de la dépendance sauf le tarif minimal correspondant au GIR 5 et 6, équivalent au montant minimal à payer par tous les résidents d’EHPAD. Si la personne est en GIR 5 ou 6 elle devra alors payer le montant minimal sans prise en charge.

Finalement, la solution du maintien à domicile serait-elle la meilleure solution ?

Il est bien évident que le maintien à domicile est une très bonne alternative pour toutes les personnes restant en capacité physique ou psychologique de rester chez elles. Cette solution s’adresse en général à des personnes dont le degré de dépendance est compatible avec un maintien à domicile, ce qui s’avère très difficile, voire impossible pour les personnes particulièrement dépendantes.

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